Conditions générales de vente

Article 1 : champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au site www.ilovedivi.fr de l’entreprise AUSIN MEDIA. Ces conditions de vente peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications.
Le site www.ilovedivi.fr propose le téléchargement de produits numériques tels que des chartes graphiques et/ou maquette web au format photoshop.
Est considérée comme vendeur, la personne dénommée dans l’article 2.
Est considérée comme client, la personne dénommée dans l’article 3.

Article 2 : le vendeur

www.ilovedivi.fr est représenté par l’auto entreprise AUSIN MEDIA.

Email : contact[AT]ausin-media.fr
SIRET : 521 453 811 00023

Article 3 : le client

Le client est la personne physique ou morale qui passera une commande au sein du site www.ilovedivi.fr.

Article 4 : les informations nominatives du client

Conformément à la loi « Informatique et libertés du 6 janvier 1978 », le client à un droit d’accès et de modification concernant ses informations personnelles. Une fois connecté, il pourra rectifier ses données en allant dans la rubrique « Mon compte », du menu.
Les informations du client sont nécessaires pour la gestion des commandes.
AUSIN MEDIA à fait l’objet d’une déclaration n°1464284 auprès de la CNIL.

Article 5 : commande

Toute commande passée implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 6 : prix

Les prix sont affichés en euro hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les prix peuvent faire l’objet de révisions mais le prix affiché lors d’une commande sera le tarif appliqué en vigueur.

Article 7 : paiement

Le paiement est exigé au moment de la commande.
Vous pouvez effectuer votre paiement par Paypal. La solution Paypal Intégral vous permet de payer soit :

  • avec votre adresse email si vous avez un compte Paypal,
  • avec votre Carte Bancaire.

Article 8 : disponibilité du produit

Une fois votre commande validée et le paiement accepté, vous recevrez un lien par email pour télécharger votre produit.

Article 9 : responsabilités

Le client doit s’assurer que les informations saisies lors de la commande sont correctes, notamment son adresse email pour le bon déroulement de la commande. AUSIN MEDIA ne serait tenue pour responsable si le client avait fait une erreur de saisie lors de son inscription sur le site.

Article 10 : propriété intellectuelle

Le site www.ilovedivi.fr est protégé par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. La reproduction totale ou partielle du site www.ilovedivi.fr est interdite.

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